OFFRE BACHELIERS 2025
Politique de protection des données
En souscrivant à l’offre bachelier 2025, le client accepte de fournir des données à caractère personnel, nécessaires aux Traitements, établis pour un élève majeur ou lorsqu’il s’agit d’un élève mineur, par son représentant légal.
1 Responsable de traitement, finalités des traitements et base légale :
SNCF Voyageurs SA TER Nouvelle-Aquitaine agit en qualité de responsable de traitement. Les traitements ont pour finalité :
- de vérifier les critères d’attribution du billet gratuit et de délivrer le billet. La base légale du traitement est le contrat.
- de réaliser une animation commerciale. La base légale du traitement est votre consentement.
2. Données collectées, sécurité et durée de conservation :
Les données collectées concernent l’identité des personnes bénéficiaires et sont les suivantes :
- Copie de l’un des justificatifs nécessaires au traitement
SNCF Voyageurs met en place les mesures organisationnelles et techniques adéquates afin de garantir la sécurité des données.
Ces données sont conservées pendant une durée de 1 an et sont supprimées ensuite. Les données utiles au démarchage commerciale selon votre consentement sont conservées durant 3 ans puis sont supprimées.
3. Droits des personnes
Conformément à la réglementation relative au transfert, à la collecte, la conservation et la sécurité des données personnelles, et en particulier, la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel, peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité, du droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès. À ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ses droits en adressant sa demande à l’adresse suivante :
https://url-c.fr/e/nz9o0
Ou par voir postale à :
SNCF Voyageurs SA - Département juridique & Contrats – A
L’attention du Correspondant DPO TER – Campus INCITY, 116, cours Lafayette CS 13511
69489 LYON Cedex 03 France
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
