PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
1 L’organisme collectant vos données dans le cadre de ce questionnaire est SNCF Voyageurs.
2 La base légale du traitement est contractuelle.
La validation de ce questionnaire par les testeurs implique l’acceptation des finalités suivantes :
- identification des profils participant à l’expérimentation et prise de contact éventuelle, par mail, des personnes . Cette prise de contact ne visera qu’à recueillir l’avis du testeur sur le produit ainsi que l’application informatique utilisée. Aucune prospection commerciale ne sera réalisée.
5. Conformément à la réglementation application relative au transfert, à la collecte, la conservation et la sécurité des données personnelles, et en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel, peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité, et lorsque le traitement est fondé sur le consentement, du droit de retirer son consentement à tout moment ; du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès.
À ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ses droits en adressant sa demande à: donnees-personnelles-ter@sncf.fr
6. Les informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales autres que celles visant à tirer les enseignements de cette expérimentation et ne seront pas communiquées à des tiers. En tout état de cause, les données conservent un caractère strictement confidentiel et ne feront l’objet d’aucun transfert de données hors Union Européenne.
7. Les données collectées afin de constituer le panel de testeurs seront conservées le temps de l’expérimentation et du retour d’expérience qui en sera fait.